Permis de construire Autorisé

07308319R1001

Extension de surface sans transformation

Les Chavannes-En-Maurienne / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 535 RTE DE L USINE ROUGE LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE 73660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

220 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/08/2019

Décision

22/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Chavannes-En-Maurienne (73083)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73660
Adresse: 535 RTE DE L USINE ROUGE LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE 73660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	305 m²	110 m²
Commerce	305 m²	110 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 1185
Parcelle 2: C 1184
Parcelle 3: C 1182

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 535
Voie terrain: RTE DE L USINE ROUGE
Localité terrain: LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE
Commune source: 73083
Localité demandeur: LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE
Code postal demandeur: 73660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 22/08/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : 2 Surface : 175 m²