Declaration prealable Autorisé

0940222500026

Transformation sans extension ni diminution de surface

Choisy Le Roi / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse CHEMIN D'EXPLOITATION CHOISY LE ROI 94600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.140 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/03/2025

Décision

26/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Choisy Le Roi (94022)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94600
Adresse: CHEMIN D'EXPLOITATION CHOISY LE ROI 94600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	81 m²	81 m²	0 m²
Locaux	261 m²	0 m²	81 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	261 m²	0 m²	81 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHOISY LE ROI
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AY 103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHOISY LE ROI

SIREN 219400223

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN D'EXPLOITATION
Localité terrain: CHOISY LE ROI
Commune source: 94022
SIREN demandeur: 219400223
SIRET demandeur: 21940022300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHOISY LE ROI
Code postal demandeur: 94600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 26/03/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2026