Permis de construire Travaux terminés

00933221A0015

Extension de surface sans transformation

Verniolle / Ariège / Occitanie

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Adresse BESSOUIL ET GRAUSSETTE VERNIOLLE 09340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

770 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.110 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/04/2023

Autorisation

15/02/2022

Décision

15/02/2022

Début chantier

17/04/2023

Fin travaux

30/04/2024

Localisation

Commune: Verniolle (09332)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09340
Adresse: BESSOUIL ET GRAUSSETTE VERNIOLLE 09340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.656 m²	770 m²
Commerce	194 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARIDIS 2
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZL 313
Parcelle 2: ZL 282
Parcelle 3: ZL 312

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'ARIEGEOISE

SIREN 901917468

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

MILLES SA

SIREN 654200286

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GENTIEN ETIENNE DANIEL COURIAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

CLAUDE ALBERT MARCEL MILLES

Directeur Général - né(e) en 1974

LAURE CLAUDE SYLVIE MILLES

Directeur Général - né(e) en 1972

JOSEPH MILLES

Président de SAS - né(e) en 1947

Société liée

AUDITEURS STEPHANOIS

SIREN 480602028

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN CARBONNEILL

Gérant - né(e) en 1982

NICOLAS ANTOLINOS

Gérant - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES (F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES)

SIREN 390700029

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CÉCILE ARGIOT

Directeur Général - né(e) en 1984

MARC JACQUES COCHAUX

Directeur Général - né(e) en 1970

STEPHANE JEAN ROBERT FOURCADE

Directeur Général - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BESSOUIL ET GRAUSSETTE
Localité terrain: VERNIOLLE
Commune source: 09332
SIREN demandeur: 901917468
SIRET demandeur: 90191746800018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOURTROL
Code postal demandeur: 09500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 17/04/2023
Date réelle d’autorisation: 15/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 17/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2024
Type de service public: Non rempli

Verniolle, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²