Permis de construire Autorisé

0351642100007

Nouvelle construction

Marcille Raoul / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA GRAND MAISON MARCILLE RAOUL 35560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

518 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

60.094 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/02/2022

Décision

01/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marcille Raoul (35164)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35560
Adresse: LA GRAND MAISON MARCILLE RAOUL 35560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.850 m²	259 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.850 m²	259 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC GRAND'MAISON
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0C 676
Parcelle 2: 0C 677
Parcelle 3: AE 104

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC GRAND'MAISON

SIREN 502049737

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE BEAUTRAIS (GUINARD)

Gérant - né(e) en 1966

JEAN-FRANCOIS BRIAND

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GRAND MAISON
Localité terrain: MARCILLE RAOUL
Commune source: 35164
SIREN demandeur: 502049737
SIRET demandeur: 50204973700013
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MARCILLE-RAOUL
Code postal demandeur: 35560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/02/2022
Type de service public: Non rempli

Marcille-Raoul, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²