Permis de construire Travaux terminés

05623414P0006

Extension de surface sans transformation

Saint-Pierre-Quiberon / Morbihan / Bretagne

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Adresse 12 IMP DU FORT DE PENTHIEVRE KERHOSTIN SAINT-PIERRE-QUIBERON 56510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

199 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.712 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/04/2015

Autorisation

24/07/2014

Décision

24/07/2014

Début chantier

13/10/2014

Fin travaux

09/04/2015

Localisation

Commune: Saint-Pierre-Quiberon (56234)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56510
Adresse: 12 IMP DU FORT DE PENTHIEVRE KERHOSTIN SAINT-PIERRE-QUIBERON 56510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.795 m²	199 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.795 m²	199 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AH 745

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP JURA-SAONE)

SIREN 775597503

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: IMP DU FORT DE PENTHIEVRE
Lieu-dit terrain: KERHOSTIN
Localité terrain: SAINT-PIERRE-QUIBERON
Commune source: 56234
SIREN demandeur: 775597503
SIRET demandeur: 77559750300041
Code APE demandeur: 55.20Z
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-QUIBERON
Code postal demandeur: 56510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 09/04/2015
Date réelle d’autorisation: 24/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 13/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 09/04/2015
Type de service public: Culture et loisir

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