Declaration prealable Autorisé

0060272200352

Extension de surface sans transformation

Cagnes Sur Mer / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 14 AVENUE DE LA STATION CAGNES SUR MER 06800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

136 m²

Surface démolie

54 m²

Surface du terrain

5.792 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/01/2023

Décision

04/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cagnes Sur Mer (06027)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06800
Adresse: 14 AVENUE DE LA STATION CAGNES SUR MER 06800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 54 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 27 m²
Service public démoli: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	36 m²	68 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	9 m²	0 m²	0 m²
Service public	27 m²	68 m²	27 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BB 79

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP (ESCOTA)

SIREN 562041525

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN MESQUI

Administrateur - né(e) en 1952

BLAISE RAPIOR

Directeur Général - né(e) en 1980

NICOLAS NOTEBAERT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Administrateur

529070112

SIREN 529070112

Société liée

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

SIREN 572139996

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MARIE EMMANUELLE SERIZAY (RICHARD)

Administrateur - né(e) en 1977

HELENE HOEPFFNER

Administrateur - né(e) en 1980

JEAN ANTOINE ANDRE MESQUI

Administrateur - né(e) en 1952

NATACHA LOUISE EDITH VALLA

Administrateur - né(e) en 1976

PIERRE TROTOT

Administrateur - né(e) en 1954

SABINE MICHELLE ANGÉLIQUE GRANGER

Directeur Général - né(e) en 1984

NICOLAS DOMINIQUE NOTEBAERT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Administrateur

431855121

SIREN 431855121

Administrateur

820961647

SIREN 820961647

Administrateur

824609606

SIREN 824609606

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

SOCIETE NOUVELLE DE L'EST DE LYON (SNEL)

SIREN 309600054

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK RICHARD

Président de SAS - né(e) en 1957

Administrateur

VINCI

SIREN 552037806

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT BAZIN

Administrateur - né(e) en 1968

CARLOS FRANCISCO AGUILAR

Administrateur - né(e) en 1958

CAROLINE GREGOIRE SAINTE MARIE (MAZZA)

Administrateur - né(e) en 1957

CLAUDE LARUELLE

Administrateur - né(e) en 1967

KARLA BERTOCCO TRINDADE

Administrateur - né(e) en 1976

MARIA VICTORIA ZINGONI DOMINGUEZ

Administrateur - né(e) en 1974

RENE MEDORI

Administrateur - né(e) en 1957

YANNICK ASSOUAD (PASQUIER)

Administrateur - né(e) en 1959

FRÉDÉRIC PIERRE NOUGARÈDE

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1961

NELSON MARTINHO GALEGO

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1969

ALAIN SAÏD

Autre - né(e) en 1966

ANNETTE HILDEGARD MESSEMER

Autre - né(e) en 1964

PIERRE ANJOLRAS

Directeur Général - né(e) en 1966

XAVIER HUILLARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

Administrateur

VINCI CONCESSIONS

SIREN 410001952

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS NOTEBAERT

Président de SAS - né(e) en 1970

Société liée

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Administrateur

VINCI CONCESSIONS

SIREN 410001952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: AVENUE DE LA STATION
Localité terrain: CAGNES SUR MER
Commune source: 06027
SIREN demandeur: 562041525
SIRET demandeur: 56204152500071
Code APE demandeur: 52.21Z
Localité demandeur: MANDELIEU LA NAPOULE
Code postal demandeur: 06210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/01/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : 28 Surface : 1.881 m²