Permis de construire Annulé

06070119T0009

Nouvelle construction

Wavignies / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 1 RUE DE LA HERCHERIE WAVIGNIES 60130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.817 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/03/2020

Décision

07/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Wavignies (60701)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60130
Adresse: 1 RUE DE LA HERCHERIE WAVIGNIES 60130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	199 m²	50 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	199 m²	50 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE WAVIGNIES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: H 1166
Parcelle 2: H 973

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE WAVIGNIES

SIREN 216006916

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE LA HERCHERIE
Localité terrain: WAVIGNIES
Commune source: 60701
SIREN demandeur: 216006916
SIRET demandeur: 21600691600011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: WAVIGNIES
Code postal demandeur: 60130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 07/03/2020
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/12/2019