Permis de construire Autorisé

0810992600011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Gaillac / Tarn / Occitanie

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Adresse 110 AVENUE MARÉCHAL FOCH GAILLAC 81600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.386 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/06/2026

Autorisation

03/06/2026

Décision

03/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gaillac (81099)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81600
Adresse: 110 AVENUE MARÉCHAL FOCH GAILLAC 81600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	163 m²	163 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	163 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	163 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CIVADENT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: BE 175
Parcelle 2: BE 362
Parcelle 3: BE 174

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 110
Voie terrain: AVENUE MARÉCHAL FOCH
Localité terrain: GAILLAC
Commune source: 81099
SIREN demandeur: 101031276
SIRET demandeur: 10103127600013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GAILLAC
Code postal demandeur: 81600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 03/06/2026
Date réelle d’autorisation: 03/06/2026
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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