Permis de construire Annulé

0371831430002

Nouvelle construction

Perrusson / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse LD LA FERRANDIERE PERRUSSON 37600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

586 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

151.840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/03/2014

Décision

07/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Perrusson (37183)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37600
Adresse: LD LA FERRANDIERE PERRUSSON 37600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	216 m²	0 m²
Locaux	400 m²	293 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	400 m²	293 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LE CHANVRE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZI 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LE CHANVRE

SIREN 326534104

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE MADELEINE JOUBERT (LEBAS)

Gérant - né(e) en 1970

MATHILDE ODILE ODETTE JOUBERT

Gérant - né(e) en 1996

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LA FERRANDIERE
Localité terrain: PERRUSSON
Commune source: 37183
SIREN demandeur: 326534104
SIRET demandeur: 32653410400012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: PERRUSSON
Code postal demandeur: 37600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 07/03/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2015