Permis de construire Chantier commencé

03524022M0001

Nouvelle construction

Le Rheu / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse DOMAINE DE LA MOTTE LE RHEU 35650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.664 m²

Surface démolie

1.214 m²

Surface du terrain

128.894 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2022

Décision

08/06/2022

Début chantier

02/05/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Rheu (35240)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35650
Adresse: DOMAINE DE LA MOTTE LE RHEU 35650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.214 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 607 m²
Service public démoli: 607 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	607 m²	832 m²	607 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	607 m²	832 m²	607 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
Code juridique demandeur: 7389
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZM 111

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)

SIREN 180070039

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: DOMAINE DE LA MOTTE
Localité terrain: LE RHEU
Commune source: 35240
SIREN demandeur: 180070039
SIRET demandeur: 18007003900276
Code APE demandeur: 72.19Z
Localité demandeur: LE RHEU
Code postal demandeur: 35650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/10/2023