Permis de construire Travaux terminés

08515518Y0055

Diminution de surface sans transformation

Mouilleron-Le-Captif / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 8 ALLEE DES PEUPLIERS MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

158 m²

Surface démolie

422 m²

Surface du terrain

1.198 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/02/2019

Décision

15/02/2019

Début chantier

15/02/2019

Fin travaux

21/04/2020

Localisation

Commune: Mouilleron-Le-Captif (85155)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85000
Adresse: 8 ALLEE DES PEUPLIERS MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 422 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 211 m²
Service public démoli: 211 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	470 m²	79 m²	211 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	470 m²	79 m²	211 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AE 347
Parcelle 2: AE 349
Parcelle 3: AE 359

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

SIREN 248500589

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 8 ALLEE DES PEUPLIERS
Localité terrain: MOUILLERON-LE-CAPTIF
Commune source: 85155
SIREN demandeur: 248500589
SIRET demandeur: 24850058900317
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA ROCHE SUR YON
Code postal demandeur: 85000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 15/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 21/04/2020
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/05/2019