Permis de construire Travaux terminés

01736921E0011

Diminution de surface sans transformation

Saint-Martin-De-Re / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 10 RUE ETIENNE D'HASTREL SAINT-MARTIN-DE-RE 17410

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

112 m²

Surface démolie

119 m²

Surface du terrain

401 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/08/2021

Décision

05/08/2021

Début chantier

11/10/2021

Fin travaux

04/07/2023

Localisation

Commune: Saint-Martin-De-Re (17369)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17410
Adresse: 10 RUE ETIENNE D'HASTREL SAINT-MARTIN-DE-RE 17410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 119 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	147 m²	112 m²	119 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TIWANAKU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 135

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Oui
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI TIWANAKU

SIREN 878524180

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAUTIER DENIS SIMON LEBOURG

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

MARIE ELISABETH SOPHIE LEBOURG

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

ROMAIN FABRICE CHRISTOPHE LEBOURG

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

ANNE MARIE EDITH EDMONDE LEBOURG (LAVENU)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

CHRISTOPHE JULES HENRI LEBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Associé indéfiniment responsable

CL HOLDING

SIREN 438009151

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAUTIER DENIS SIMON LEBOURG

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

MARIE ELISABETH SOPHIE LEBOURG

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

ROMAIN FABRICE CHRISTOPHE LEBOURG

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

ANNE MARIE EDITH EDMONDE LEBOURG (LAVENU)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

CHRISTOPHE JULES HENRI LEBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE ETIENNE D'HASTREL
Localité terrain: SAINT-MARTIN-DE-RE
Commune source: 17369
SIREN demandeur: 878524180
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-DE-RE
Code postal demandeur: 17410
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 11/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 04/07/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Piscine

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²