Declaration prealable Autorisé

0381581610004

Extension de surface sans transformation

Eybens / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 2 LE CORBUSIER EYBENS 38320

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

31 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

49.986 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/02/2016

Décision

16/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Eybens (38158)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38320
Adresse: 2 LE CORBUSIER EYBENS 38320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.263 m²	31 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.263 m²	31 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 25
Parcelle 2: AE 41
Parcelle 3: AE 46

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACTIS OPH DE LA METROPOLE GRENOBLOISE (ACTIS : ACTEUR DE L'IMMOBILIER SOCIAL) (ACTIS)

SIREN 348579095

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GUEZOU

Administrateur - né(e) en 1957

ANTOINE ANDRE ABEL BACK

Administrateur - né(e) en 1976

CHRISTINE ARGOUD

Administrateur - né(e) en 1973

CLAUDINE MARIE LONGO (ROMANZIN)

Administrateur - né(e) en 1958

CORINNE PATRICIA BRIGITTE STEINBRECHER (BOUILLOUX)

Administrateur - né(e) en 1967

ERIC PAUL FRANCOIS ROSSETTI

Administrateur - né(e) en 1964

EVELYNE DE-CARO

Administrateur - né(e) en 1963

FRANCIS OROSCO

Administrateur - né(e) en 1963

FRANCOISE PIERRETTE MARCELLE TRAHAND (DUPRE)

Administrateur - né(e) en 1943

GERALDINE ROLLAND

Administrateur - né(e) en 1976

JEAN-CLAUDE DOMINIQUE ANTOINE VIRONE

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN-FRANCOIS GUTIERREZ-MARTINEZ

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-PAUL ALEXANDRE GABRIEL MICHEL

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-PIERRE CHRISTIAN GILQUIN

Administrateur - né(e) en 1953

LATIFA ZANZOUNE

Administrateur - né(e) en 1969

MARIE RODRIGUEZ (FERRANTE)

Administrateur - né(e) en 1940

MARYVONNE RENEE MARCELLE JEANNE BOILEAU

Administrateur - né(e) en 1949

NABIL CHETOUF

Administrateur - né(e) en 1973

NATHALIE DENISE BERANGER-FENOUILLET-TISSOT-PALENDRIER

Administrateur - né(e) en 1967

NICOLE MERGER STEINMETZ (THEVENOT)

Administrateur - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: LE CORBUSIER
Localité terrain: EYBENS
Commune source: 38158
SIREN demandeur: 348579095
SIRET demandeur: 34857909500012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: GRENOBLE
Code postal demandeur: 38100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/02/2016
Type de service public: Action sociale

Eybens, Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²