Permis de construire Travaux terminés

08836723D0015

Transformation avec diminution de surface

Rambervillers / Vosges / Grand Est

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Adresse 9 RUE DU CHATEAU RAMBERVILLERS 88700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

1.800 m²

Surface du terrain

3.456 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Décision

22/08/2023

Début chantier

05/02/2024

Fin travaux

25/02/2025

Localisation

Commune: Rambervillers (88367)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88700
Adresse: 9 RUE DU CHATEAU RAMBERVILLERS 88700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.800 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 900 m²
Service public démoli: 900 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	900 m²	0 m²	900 m²	0 m²
Locaux	900 m²	900 m²	0 m²	900 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	900 m²	900 m²	0 m²	900 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARSEA
Code juridique demandeur: 9260
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 165

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARSEA (ARSEA)

SIREN 775641830

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DU CHATEAU
Localité terrain: RAMBERVILLERS
Commune source: 88367
SIREN demandeur: 775641830
SIRET demandeur: 77564183000440
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67000
Nombre de chambres: 4
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/08/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 05/02/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 25/02/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Logements : 1 Surface : 108 m²