Permis de construire Travaux terminés

02718316I0009

Transformation avec diminution de surface

La Couture Boussey / Eure / Normandie

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Adresse RUE NEUVE LOT A LA COUTURE BOUSSEY 27750

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

78 m²

Surface démolie

100 m²

Surface du terrain

1.449 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/09/2016

Décision

19/09/2016

Début chantier

17/02/2017

Fin travaux

05/09/2017

Localisation

Commune: La Couture Boussey (27183)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27750
Adresse: RUE NEUVE LOT A LA COUTURE BOUSSEY 27750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 100 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	100 m²	78 m²	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	291 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: D 1947

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE NEUVE
Lieu-dit terrain: LOT A
Localité terrain: LA COUTURE BOUSSEY
Commune source: 27183
Localité demandeur: LIMAY
Code postal demandeur: 78520
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 17/02/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 05/09/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Artisanat
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2017