Permis de construire Travaux terminés

03033016C0009

Extension de surface sans transformation

Tornac / Gard / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 1543 ROUTE DE SAINT HIPPOLYTE D TORNAC 30140

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

416 m²

Surface démolie

136 m²

Surface du terrain

17.736 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/02/2017

Décision

09/02/2017

Début chantier

10/03/2017

Fin travaux

31/08/2018

Localisation

Commune: Tornac (30330)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30140
Adresse: 1543 ROUTE DE SAINT HIPPOLYTE D TORNAC 30140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 136 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 68 m²
Service public démoli: 68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	177 m²	208 m²	68 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	177 m²	208 m²	68 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE TORNAC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AN 66
Parcelle 2: AN 414
Parcelle 3: AN 445

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE TORNAC

SIREN 213003304

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1543
Voie terrain: ROUTE DE SAINT HIPPOLYTE D
Localité terrain: TORNAC
Commune source: 30330
SIREN demandeur: 213003304
SIRET demandeur: 21300330400010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TORNAC
Code postal demandeur: 30140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 10/03/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/05/2017