Permis de construire Chantier commencé

03516712V0024

Nouvelle construction

Martigne-Ferchaud / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LD LES HAROUILLERES MARTIGNE-FERCHAUD 35640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

436 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

31.392 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/01/2013

Décision

09/01/2013

Début chantier

05/04/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Martigne-Ferchaud (35167)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35640
Adresse: LD LES HAROUILLERES MARTIGNE-FERCHAUD 35640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.430 m²	218 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.430 m²	218 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL LES HAROUILLERES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: XE 100

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL LES HAROUILLERES

SIREN 478512114

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE JOLYS

Gérant - né(e) en 1986

PIERRE-YVES JOSEPH JOLYS

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LES HAROUILLERES
Localité terrain: MARTIGNE-FERCHAUD
Commune source: 35167
SIREN demandeur: 478512114
SIRET demandeur: 47851211400016
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: MARTIGNE-FERCHAUD
Code postal demandeur: 35640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 09/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/04/2013
Type de service public: Non rempli

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