Permis de construire Autorisé

07316219D3001

Non renseigné

Montailleur / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LIEU- LE CRET GAEC DE LA SAMBUY MONTAILLEUR 73460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

51.119 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/11/2019

Décision

04/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montailleur (73162)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73460
Adresse: LIEU- LE CRET GAEC DE LA SAMBUY MONTAILLEUR 73460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0D 1074

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS (S.E.R.T.P.R.)

SIREN 420757189

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ALAIN VERWEIRDE

Président de SAS - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU- LE CRET
Lieu-dit terrain: GAEC DE LA SAMBUY
Localité terrain: MONTAILLEUR
Commune source: 73162
SIREN demandeur: 420757189
SIRET demandeur: 42075718900022
Code APE demandeur: 43.12A
Localité demandeur: FRONTENEX
Code postal demandeur: 73460
Prise en compte autorisation: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/11/2019

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