Permis de construire Autorisé

04230219S0027

Transformation avec extension de surface

Sorbiers / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 RUE DU MOULIN GILLIER SORBIERS 42290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

416 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.644 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/10/2019

Autorisation

16/10/2019

Décision

16/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sorbiers (42302)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42290
Adresse: 4 RUE DU MOULIN GILLIER SORBIERS 42290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	750 m²	266 m²	440 m²	440 m²
Commerce	0 m²	150 m²	0 m²	440 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BULBE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AW 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BULBE

SIREN 851421529

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MARIE FRANCOIS BUGNAND

Gérant - né(e) en 1965

Autre

1G3B

SIREN 810897595

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MARIE FRANCOIS BUGNAND

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU MOULIN GILLIER
Localité terrain: SORBIERS
Commune source: 42302
SIREN demandeur: 851421529
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SORBIERS
Code postal demandeur: 42290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 16/10/2019
Date réelle d’autorisation: 16/10/2019
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Sorbiers, Loire

Nouvelle construction

Logements : 30 Surface : 4.562 m²