Declaration prealable Autorisé

06734819M0008

Nouvelle construction

Obernai / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DES CAPUCINS OBERNAI 67210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/03/2019

Décision

15/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Obernai (67348)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67210
Adresse: RUE DES CAPUCINS OBERNAI 67210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 02 90

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES CAPUCINS
Localité terrain: OBERNAI
Commune source: 67348
SIREN demandeur: 823982954
SIRET demandeur: 82398295400013
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 15/03/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

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Declaration prealable Décision du 12/08/2019