Permis de construire Chantier commencé

0622071300002

Transformation avec extension de surface

Campigneulles-Les-Petites / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RUE DU MOULIN Z.A CAMPIGNEULLES-LES-PETITES 62170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

229 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.700 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/05/2014

Décision

12/05/2014

Début chantier

27/05/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Campigneulles-Les-Petites (62207)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62170
Adresse: RUE DU MOULIN Z.A CAMPIGNEULLES-LES-PETITES 62170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	390 m²	229 m²	390 m²	390 m²
Commerce	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CAMILLE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZB 63

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CAMILLE

SIREN 402882716

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE ELISABETH MARIE FROIDURE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

CLEMENT ANDRE BERNARD JOSEPH GUILLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

VERONIQUE RAMECOURT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

OLIVIER D'HOEDT - LAVALARD

Gérant - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

823691712

SIREN 823691712

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU MOULIN
Lieu-dit terrain: Z.A
Localité terrain: CAMPIGNEULLES-LES-PETITES
Commune source: 62207
SIREN demandeur: 402882716
SIRET demandeur: 40288271600028
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SORRUS
Code postal demandeur: 62170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 27/05/2014
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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