Permis de construire Autorisé

07305514M1008

Extension de surface sans transformation

Bozel / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DES ECOLES BOZEL 73350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

427 m²

Surface démolie

116 m²

Surface du terrain

6.932 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/05/2014

Décision

05/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bozel (73055)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73350
Adresse: RUE DES ECOLES BOZEL 73350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 116 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 116 m²
Service public démoli: 116 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.926 m²	427 m²	116 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.926 m²	427 m²	116 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: O 1912

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE (SAS)

SIREN 746320019

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK LOMBARD

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1954

Administrateur

187330014

SIREN 187330014

Société liée

776466625

SIREN 776466625

Administrateur

BANQUE DE SAVOIE

SIREN 745520411

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BLANDINE MARIE JAMIN

Administrateur - né(e) en 1966

DANIEL PHILIPPE NICOLAS KARYOTIS

Administrateur - né(e) en 1961

DOMINIQUE CHARLES MARIE VERDIEL

Administrateur - né(e) en 1959

ERIC JEAN-FRANCOIS BRECHE

Administrateur - né(e) en 1966

FRANCOIS EUGENE JOSEPH CHAT

Administrateur - né(e) en 1961

MARIE LAURE CAROLINE LAUWERS

Administrateur - né(e) en 1982

VIOLAINE FLEUR NATHALIE BELLIN

Administrateur - né(e) en 1976

GATIEN ERIC DE MAISONNEUVE (MAGNIER DE MAISONNEUVE)

Directeur Général - né(e) en 1982

JEAN-CLAUDE MARCEL XAVIER LEMOINE

Vice-Président - né(e) en 1958

Administrateur

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA)

SIREN 605520071

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE PAULE DAMON (SULIN)

Administrateur - né(e) en 1961

BENOÎT MARIE BERTRAND SOURY

Administrateur - né(e) en 1965

CHARLOTTE ISABELLE BOURGEOIS

Administrateur - né(e) en 1979

CHRISTIAN GRANGE

Administrateur - né(e) en 1959

CLAUDINE DOZORME

Administrateur - né(e) en 1966

CLÉMENTINE MAUD MARIE DOMINIQUE ODDOU (DE GUIBERT)

Administrateur - né(e) en 1979

CORINNE BOUSQUET (BORDAS)

Administrateur - né(e) en 1961

DELPHINE VALLET

Administrateur - né(e) en 1978

DOMINIQUE CHARLES MARIE VERDIEL

Administrateur - né(e) en 1959

KARL PICOT

Administrateur - né(e) en 1978

LUCAS JONAS IMBERY-NACSA

Administrateur - né(e) en 1988

PASCALE JEANNE JOSÉPHINE REMY (SALAUN)

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE GUERAND

Administrateur - né(e) en 1954

THIERRY FRANCK ROGER BRAILLARD

Administrateur - né(e) en 1964

XAVIER JEAN BERNARD THIRY

Administrateur - né(e) en 1963

DANIEL PHILIPPE NICOLAS KARYOTIS

Directeur Général - né(e) en 1961

LIONEL ROBERT BAUD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1967

PHILIPPE PIERRE CHARVERON

Vice-Président - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

CA ARLYSERE

SIREN 200068997

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Administrateur

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

SIREN 200070464

Administrateur

COMMUNE DE LES BELLEVILLE

SIREN 200084606

Administrateur

CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE CAPITAL

SIREN 326507167

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

CRCAM DES SAVOIE

SIREN 302958491

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PETITJEAN

Administrateur - né(e) en 1962

ANNE JEANNOLIN

Administrateur - né(e) en 1972

CAROLINE JULIETTE LUCIE CHENAL

Administrateur - né(e) en 1970

CHRISTEL PERRILLAT-BOTTONET

Administrateur - né(e) en 1970

CHRISTIAN ALAIN BURKI

Administrateur - né(e) en 1962

CHRISTINE MAISTRE CHAMBEL

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-CLAUDE DOMINIQUE CROZE

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-FRANCOIS DUBONNET

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN-PHILIPPE MIGUET

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-PHILIPPE VIALLET

Administrateur - né(e) en 1970

JEAN-PIERRE HORTEUR

Administrateur - né(e) en 1963

JOHN DEBRABANT

Administrateur - né(e) en 1978

LUCIANNA MARISA MEYNET (FALVO)

Administrateur - né(e) en 1968

MAGALY GALLAY

Administrateur - né(e) en 1967

PATRICIA CATHERINE FILLIARD (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE HENRI COQUILLE

Administrateur - né(e) en 1969

PIERRE HENRI BRIFFOD

Administrateur - né(e) en 1974

ERIC MICHEL VIAL

Autre - né(e) en 1968

LAURENT BENNET

Directeur Général - né(e) en 1965

Administrateur

CRISTAL HABITAT

SIREN 747020345

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUCAS THIMOTHE JULES BEAUJOLIN

Directeur Général - né(e) en 1988

THIERRY JEAN MICHEL REPENTIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

GAETAN GUY ANDRE PAUCHET

Vice-Président - né(e) en 1989

MICHEL FRANCOIS DYEN

Vice-Président - né(e) en 1955

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA(CAISSE EPARGNE)

SIREN 384006029

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE SUZANNE MARTHE BAPTENDIER (PILLEBOUE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

FLORENCE PESENTI MOLINIER (PESENTI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FLORENT FRANCOLIS JOSEPH DUPEUBLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

GERARD DANIEL BALTHAZARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS LUCIEN HOFBAUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

LAURENT BIBOUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

MARIE ROSE CHANTAL VEHI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

MARIE-ALICE REGINE GUIDETTI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

MYRIAM SCAPPATICCI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

NADÈGE ANDRÉE FRISON-CHAUVET (FRISON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

NADINE CECILE GEORGEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

PATRICE CLAUDE BARDIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

PHILIPPE IRRMANN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

STEPHANE MARCEL URBAIN PETILLEON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

THIERRY GASTON FAIVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

VERONIQUE BENOLLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

VERONIQUE MARIE GENEVIEVE CHARMETANT (LETOUZEY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

ANDREA JOSS

Membre du directoire - né(e) en 1978

DIDIER BRUNO

Membre du directoire - né(e) en 1962

GUILLAUME ISERENTANT

Membre du directoire - né(e) en 1962

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Société liée

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

SIREN 227300019

Commissaire aux comptes titulaire

GMG AUDIT

SIREN 404131971

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN LOUIS PICARD

Directeur Général - né(e) en 1983

DOMINIQUE YVES MARIE BONNET

Président de SAS - né(e) en 1967

Administrateur

GRAND CHAMBERY

SIREN 200069110

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: BOZEL
Commune source: 73055
SIREN demandeur: 746320019
SIRET demandeur: 74632001900100
Code APE demandeur: 41.10C
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 05/05/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 18/06/2014