Permis de construire Chantier commencé

0091991700005

Nouvelle construction

Montaut / Ariège / Occitanie

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Adresse RD 820 SOUS PEGULIER MONTAUT 09700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

818 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.152 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/09/2017

Décision

14/09/2017

Début chantier

25/11/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montaut (09199)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09700
Adresse: RD 820 SOUS PEGULIER MONTAUT 09700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARSEME
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZE 39
Parcelle 2: ZE 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARSEME

SIREN 805097961

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD PUJOL

Administrateur - né(e) en 1951

FRANCK LUC MICHEL WALHEIM

Administrateur - né(e) en 1965

JEROME SOTTANA

Administrateur - né(e) en 1975

LAURENT ROVIRA (ROVIRA COLL)

Administrateur - né(e) en 1954

PHILIPPE MATHIEU CALLEJA

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE RUFFAT

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE MARIE-NOEL MONTIEL

Administrateur - né(e) en 1958

PIERRE-JEAN HENRI LOUIS L'HOTE

Administrateur - né(e) en 1976

Administrateur

410227987

SIREN 410227987

Administrateur

GAEC DE L'AVOCAT VIEIL

SIREN 428975478

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE MISTOU (ROVIRA)

Gérant - né(e) en 1961

VINCENT JOSEPH PAUL MISTOU

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 820
Lieu-dit terrain: SOUS PEGULIER
Localité terrain: MONTAUT
Commune source: 09199
SIREN demandeur: 805097961
SIRET demandeur: 80509796100017
Code APE demandeur: 35.21Z
Localité demandeur: SAVERDUN
Code postal demandeur: 09700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 14/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 25/11/2019
Type de service public: Non rempli

Montaut, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²