Permis de construire Travaux terminés

05605012J0014

Extension de surface sans transformation

La Croix-Hellean / Morbihan / Bretagne

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Adresse LD LA VILLE MOISAN LA CROIX-HELLEAN 56120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

480 m²

Surface démolie

122 m²

Surface du terrain

24.852 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/01/2013

Décision

02/01/2013

Début chantier

08/11/2013

Fin travaux

03/02/2014

Localisation

Commune: La Croix-Hellean (56050)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56120
Adresse: LD LA VILLE MOISAN LA CROIX-HELLEAN 56120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 122 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 61 m²
Agricole démoli: 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.937 m²	240 m²	61 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.937 m²	240 m²	61 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE LA VILLE MOISAN
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZN 121
Parcelle 2: ZN 102

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE LA VILLE MOISAN

SIREN 499712461

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEVEN JOELLE ANDRE ROUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Associé indéfiniment responsable

853506020

SIREN 853506020

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LA VILLE MOISAN
Localité terrain: LA CROIX-HELLEAN
Commune source: 56050
SIREN demandeur: 499712461
SIRET demandeur: 49971246100015
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: LA CROIX-HELLEAN
Code postal demandeur: 56120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 02/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 08/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 03/02/2014
Type de service public: Non rempli

La Croix-Hellean, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²