Permis de construire Travaux terminés

05054113J0018

Nouvelle construction

Saint-Planchers / Manche / Normandie

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Adresse RUE DES ECOLES SAINT-PLANCHERS 50400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

880 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.834 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/01/2016

Autorisation

13/03/2014

Décision

13/03/2014

Début chantier

15/01/2016

Fin travaux

22/06/2017

Localisation

Commune: Saint-Planchers (50541)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50400
Adresse: RUE DES ECOLES SAINT-PLANCHERS 50400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	880 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 9
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE
Code juridique demandeur: 5547
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 365

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

SIREN 905780078

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE ALFRED LOUIS LEMAITRE

Administrateur - né(e) en 1930

DOMINIQUE MARCEL MAIRESSE

Administrateur - né(e) en 1947

HERVE BERNARD ALBERT BRIXTEL

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-FRANCOIS LEON DANGUY

Administrateur - né(e) en 1935

MICHEL JEAN-YVES JULES GANNE

Administrateur - né(e) en 1939

DOMINIQUE MICHEL

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1955

GUY EMILE CONSTANT NICOLLE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes suppléant

ASKIL AUDIT NORMANDIE (PTBG)

SIREN 478606205

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS DINEUR

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

527921035

SIREN 527921035

Directeur Général

ELLIPSE

SIREN 498888502

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS DINEUR

Gérant - né(e) en 1977

Administrateur

COMMUNE DE COUTANCES

SIREN 215001470

Administrateur

MANCHE HABITAT (OPH)

SIREN 275000024

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN MARIE EMILE ALBERT MORIN

Autre - né(e) en 1955

CLAIRE FOURNIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

MARC LEVILLY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1966

SOIZIC ANNE MARIE GUILLARD

Directeur Général - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: SAINT-PLANCHERS
Commune source: 50541
SIREN demandeur: 905780078
SIRET demandeur: 90578007800010
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: SAINT-LO
Code postal demandeur: 50000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 15/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 22/06/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 9
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Planchers, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 345 m²