Permis de construire Autorisé

04523418E0021

Transformation avec extension de surface

Orleans / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 61 BOULE ALEXANDRE MARTIN ORLEANS 45000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

463 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/07/2018

Décision

17/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orleans (45234)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45000
Adresse: 61 BOULE ALEXANDRE MARTIN ORLEANS 45000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	497 m²
Locaux	633 m²	0 m²	0 m²	497 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	497 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BR 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE (CRCAM CENTRE LOIRE)

SIREN 398824714

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD QUATREHOMME

Administrateur - né(e) en 1969

AYMERIC BEHAGHEL

Administrateur - né(e) en 1963

BENJAMIN DUDRAGNE

Administrateur - né(e) en 1993

CYRIL COLAS

Administrateur - né(e) en 1979

FABIEN CORVAISIER

Administrateur - né(e) en 1978

GUY ROBAIL

Administrateur - né(e) en 1964

ISABELLE RONDEAU (TREMEAU)

Administrateur - né(e) en 1966

JULIE LAGORD

Administrateur - né(e) en 1980

LUC DE MONTENAY

Administrateur - né(e) en 1971

MARIE-PIERRE PERDEREAU (GOUGE)

Administrateur - né(e) en 1966

NOEMIE SANSOIT

Administrateur - né(e) en 1979

PATRICIA DETABLE (OPPLERT)

Administrateur - né(e) en 1963

PIERRE-LOUIS EPAUD-CHARTIER

Administrateur - né(e) en 1961

SANDRINE LOPEZ

Administrateur - né(e) en 1974

CLAIRE-LISE HURLOT

Directeur Général - né(e) en 1967

MICHAEL CHELERS

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1975

SEBASTIEN PLAISANT

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1970

ARNAUD BODOLEC

Président - né(e) en 1978

JOELLE ROBERT (ROBERT-COMBIER)

Vice-Président - né(e) en 1963

LAURENT FESNEAU

Vice-Président - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 61
Voie terrain: BOULE ALEXANDRE MARTIN
Localité terrain: ORLEANS
Commune source: 45234
SIREN demandeur: 398824714
SIRET demandeur: 39882471400016
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: SAINT JEAN DE BRAYE
Code postal demandeur: 45800
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 17/07/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Orleans, Loiret

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²