Declaration prealable Travaux terminés

08408915H0179

Extension de surface sans transformation

Pertuis / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 225 RUE AMBROISE CROIZAT QUARTIER ST CLAIR PERTUIS 84120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/11/2015

Décision

25/11/2015

Début chantier

25/02/2016

Fin travaux

10/08/2016

Localisation

Commune: Pertuis (84089)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84120
Adresse: 225 RUE AMBROISE CROIZAT QUARTIER ST CLAIR PERTUIS 84120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	326 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	326 m²	2 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AL 231

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 225
Voie terrain: RUE AMBROISE CROIZAT
Lieu-dit terrain: QUARTIER ST CLAIR
Localité terrain: PERTUIS
Commune source: 84089
Localité demandeur: PERTUIS
Code postal demandeur: 84120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 25/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 10/08/2016
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 18/11/2015