Permis de construire Chantier commencé

07303224D1013

Diminution de surface sans transformation

La Bathie / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZAC DU CHATEAU - ROUTE D LA BATHIE 73540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

370 m²

Surface démolie

974 m²

Surface du terrain

12.837 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/06/2025

Décision

17/06/2025

Début chantier

07/08/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Bathie (73032)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73540
Adresse: ZAC DU CHATEAU - ROUTE D LA BATHIE 73540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 974 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 487 m²
Commerce démoli: 487 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.323 m²	185 m²	487 m²
Commerce	4.323 m²	185 m²	487 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA BATHIE 2023
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0F 3925
Parcelle 2: 0F 3926
Parcelle 3: 0F 3922

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DU CHATEAU - ROUTE D
Localité terrain: LA BATHIE
Commune source: 73032
SIREN demandeur: 951796879
SIRET demandeur: 95179687900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOURG-SAINT-MAURICE
Code postal demandeur: 73700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Prise en compte ouverture chantier: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 17/06/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 07/08/2025
Type de service public: Non rempli

La Bathie, Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 54 m²