Declaration prealable Autorisé

04019713F0037

Nouvelle construction

Morcenx / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 6 HENRI DESTRUHAUT MORCENX 40110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.268 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Décision

11/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morcenx (40197)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40110
Adresse: 6 HENRI DESTRUHAUT MORCENX 40110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	173 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	173 m²	10 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOC EDUCAT INSTRUCT POPUL LANDES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: F 1394
Parcelle 2: F 672

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOC EDUCAT INSTRUCT POPUL LANDES (AEIPL)

SIREN 399049436

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: HENRI DESTRUHAUT
Localité terrain: MORCENX
Commune source: 40197
SIREN demandeur: 399049436
SIRET demandeur: 39904943600013
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: DAX
Code postal demandeur: 40100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/10/2013
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

18/06/2013