Permis de construire Chantier commencé

01114813L0002

Extension de surface sans transformation

Fontcouverte / Aude / Occitanie

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Adresse 12 RUE DE FONTCALEL FONTCOUVERTE 11700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

256 m²

Surface démolie

35 m²

Surface du terrain

933 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/05/2013

Décision

17/05/2013

Début chantier

15/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontcouverte (11148)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11700
Adresse: 12 RUE DE FONTCALEL FONTCOUVERTE 11700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 35 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	239 m²	128 m²	35 m²
Locaux	0 m²	128 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 1310
Parcelle 2: A 301
Parcelle 3: A 294

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DE FONTCALEL
Localité terrain: FONTCOUVERTE
Commune source: 11148
Localité demandeur: FONTCOUVERTE
Code postal demandeur: 11700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2013
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/08/2013