Permis de construire Chantier commencé

08110518T0014

Extension de surface sans transformation

Graulhet / Tarn / Occitanie

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Adresse ROUTE DE LAVAUR GRAULHET 81300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.007 m²

Surface démolie

121 m²

Surface du terrain

15.547 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Décision

28/06/2018

Début chantier

18/03/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Graulhet (81105)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81300
Adresse: ROUTE DE LAVAUR GRAULHET 81300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 121 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 121 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.665 m²	1.007 m²	121 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE CLOT ESCOURBIAC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZD 113
Parcelle 2: ZD 146
Parcelle 3: ZD 77

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE CLOT ESCOURBIAC

SIREN 843911736

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BERNARD ESCOURBIAC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

PHILIPPE FRANCOIS ANDRE ESCOURBIAC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Associé indéfiniment responsable

842941395

SIREN 842941395

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LAVAUR
Localité terrain: GRAULHET
Commune source: 81105
SIREN demandeur: 843911736
SIRET demandeur: 84391173600018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GRAULHET
Code postal demandeur: 81300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 28/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 18/03/2019
Type de service public: Non rempli

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