Permis de construire Autorisé

08114114A0001

Nouvelle construction

Ledas-Et-Penthies / Tarn / Occitanie

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Adresse COMBELONGUE ET LESTANC LEDAS-ET-PENTHIES 81340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

168 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.035 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/07/2014

Décision

04/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ledas-Et-Penthies (81141)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81340
Adresse: COMBELONGUE ET LESTANC LEDAS-ET-PENTHIES 81340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	225 m²	0 m²
Locaux	334 m²	168 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL PUECH BRINGUIE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 211
Parcelle 2: B 210

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL PUECH BRINGUIE

SIREN 392722310

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES MICHEL MARTY

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: COMBELONGUE ET LESTANC
Localité terrain: LEDAS-ET-PENTHIES
Commune source: 81141
SIREN demandeur: 392722310
SIRET demandeur: 39272231000019
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: SAINT-JEAN-DE-MARCEL
Code postal demandeur: 81350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 04/07/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/01/2015