Permis de construire Chantier commencé

0422252300009

Extension de surface sans transformation

Genilac / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 630 ROUTE DU CENTRE DE GRAVENA GENILAC 42800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

362 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.813 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/12/2023

Autorisation

18/07/2023

Décision

18/07/2023

Début chantier

04/12/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Genilac (42225)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42800
Adresse: 630 ROUTE DU CENTRE DE GRAVENA GENILAC 42800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	917 m²	362 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.M.E.L
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0C 964
Parcelle 2: 0C 1449
Parcelle 3: 0C 1450

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.M.E.L

SIREN 410115737

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC LAURENT LANGLET

Autre - né(e) en 1970

Autre

891018590

SIREN 891018590

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 630
Voie terrain: ROUTE DU CENTRE DE GRAVENA
Localité terrain: GENILAC
Commune source: 42225
SIREN demandeur: 410115737
SIRET demandeur: 41011573700026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GENILAC
Code postal demandeur: 42800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 04/12/2023
Date réelle d’autorisation: 18/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 04/12/2023
Type de service public: Non rempli

Genilac, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²