Permis de construire Autorisé

00126922H0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Nantua / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9002 ROUTE DE GENEVE ZI DU PRADON NANTUA 01130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Décision

31/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nantua (01269)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01130
Adresse: 9002 ROUTE DE GENEVE ZI DU PRADON NANTUA 01130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	580 m²	450 m²	450 m²
Commerce	0 m²	0 m²	450 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FLAM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 158

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FLAM

SIREN 905406906

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERWAN CHARLY BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Associé indéfiniment responsable

BRASSERIE L'ETINCELLE

SIREN 840216162

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERWAN CHARLY BERNARD

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9002
Voie terrain: ROUTE DE GENEVE
Lieu-dit terrain: ZI DU PRADON
Localité terrain: NANTUA
Commune source: 01269
SIREN demandeur: 905406906
SIRET demandeur: 90540690600016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NANTUA
Code postal demandeur: 01130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 31/05/2022
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Nantua, Ain

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 990 m²