Permis de construire Annulé

0831302300013

Nouvelle construction

Sollies-Pont / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 6 ROND-POINT DE L'ARTISANAT ZONE ARTISANALE DES PLANTADES SOLLIES-PONT 83210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

545 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.293 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Décision

08/09/2023

Début chantier

27/09/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sollies-Pont (83130)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83210
Adresse: 6 ROND-POINT DE L'ARTISANAT ZONE ARTISANALE DES PLANTADES SOLLIES-PONT 83210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	545 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	473 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI REMY M.1
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 489
Parcelle 2: AH 491

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI REMY M.1

SIREN 893615377

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REMY MASSA

Autre - né(e) en 2002

SYLVAIN MASSA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

Société liée

522532035

SIREN 522532035

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: ROND-POINT DE L'ARTISANAT
Lieu-dit terrain: ZONE ARTISANALE DES PLANTADES
Localité terrain: SOLLIES-PONT
Commune source: 83130
SIREN demandeur: 893615377
SIRET demandeur: 89361537700015
Code APE demandeur: 66.30Z
Localité demandeur: MANDELIEU LA NAPOULE
Code postal demandeur: 06210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 08/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 27/09/2024
Type de service public: Non rempli

Sollies-Pont, Var

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 235 m²