Permis de construire Travaux terminés

04402618Z1078

Transformation avec extension de surface

Carquefou / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse ZAC DU MOULIN BOISSEAU CARQUEFOU 44470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.823 m²

Surface démolie

3.649 m²

Surface du terrain

16.503 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/02/2021

Autorisation

09/04/2019

Décision

09/04/2019

Début chantier

22/02/2021

Fin travaux

07/12/2021

Localisation

Commune: Carquefou (44026)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44470
Adresse: ZAC DU MOULIN BOISSEAU CARQUEFOU 44470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.649 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.649 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13.709 m²	6.254 m²	3.649 m²	10.059 m²	10.059 m²
Commerce	0 m²	569 m²	0 m²	0 m²	10.059 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AMETHYS PROMOTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AI 86
Parcelle 2: AI 113
Parcelle 3: AI 114

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AMETHYS PROMOTION

SIREN 518806807

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE HUBERT JOSEPH GANACHEAU

Liquidateur - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DU MOULIN BOISSEAU
Localité terrain: CARQUEFOU
Commune source: 44026
SIREN demandeur: 518806807
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PORNIC
Code postal demandeur: 44210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 22/02/2021
Date réelle d’autorisation: 09/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 22/02/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 07/12/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/04/2019