Permis de construire Autorisé

0040702400029

Extension de surface sans transformation

Digne-Les-Bains / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 5 PLACE DES CORDELIERS DIGNE-LES-BAINS 04000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.910 m²

Surface démolie

626 m²

Surface du terrain

10.590 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/09/2024

Décision

25/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Digne-Les-Bains (04070)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04000
Adresse: 5 PLACE DES CORDELIERS DIGNE-LES-BAINS 04000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 626 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 313 m²
Service public démoli: 313 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.501 m²	1.955 m²	313 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.501 m²	1.955 m²	313 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 377
Parcelle 2: AE 378

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

SIREN 220400014

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: PLACE DES CORDELIERS
Localité terrain: DIGNE-LES-BAINS
Commune source: 04070
SIREN demandeur: 220400014
SIRET demandeur: 22040001400019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DIGNE LES BAINS
Code postal demandeur: 04000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 25/09/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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