Permis de construire Travaux terminés

00310116A0004

Diminution de surface sans transformation

Domerat / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DU CHAT HUANT DOMERAT 03410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.218 m²

Surface démolie

1.530 m²

Surface du terrain

9.984 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2016

Décision

07/03/2016

Début chantier

07/04/2016

Fin travaux

21/07/2016

Localisation

Commune: Domerat (03101)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03410
Adresse: RUE DU CHAT HUANT DOMERAT 03410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.530 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 765 m²
Commerce démoli: 765 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.172 m²	609 m²	765 m²
Commerce	2.172 m²	609 m²	765 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DJF
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: YC 119
Parcelle 2: YC 143

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DJF

SIREN 794590448

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS FARSAT

Autre - né(e) en 1950

JOCELYNE FARSAT (GUILLOT)

Liquidateur - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU CHAT HUANT
Localité terrain: DOMERAT
Commune source: 03101
SIREN demandeur: 794590448
SIRET demandeur: 79459044800013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTLUCON
Code postal demandeur: 03100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 07/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 21/07/2016
Type de service public: Non rempli

Domerat, Allier

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 30 m²