Declaration prealable Travaux terminés

03615413S0036

Extension de surface sans transformation

Le Pechereau / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DU CHEMIN VERT SOUS LA VOIE CENTRE LE PECHEREAU 36200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.020 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.668 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/12/2013

Décision

05/12/2013

Début chantier

05/01/2014

Fin travaux

20/03/2014

Localisation

Commune: Le Pechereau (36154)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36200
Adresse: RUE DU CHEMIN VERT SOUS LA VOIE CENTRE LE PECHEREAU 36200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LE PECHEREAU
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AN 300

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LE PECHEREAU

SIREN 213601545

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU CHEMIN VERT
Lieu-dit terrain: SOUS LA VOIE CENTRE
Localité terrain: LE PECHEREAU
Commune source: 36154
SIREN demandeur: 213601545
SIRET demandeur: 21360154500014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE PECHEREAU
Code postal demandeur: 36200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 20/03/2014
Type de service public: Transport

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/11/2013