Permis de construire Travaux terminés

09512712U0045

Diminution de surface sans transformation

Cergy / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse HÔTEL D'AGGLOMÉRATION - CERGY 95027

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

75 m²

Surface démolie

107 m²

Surface du terrain

8.274 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/04/2013

Décision

24/04/2013

Début chantier

01/05/2013

Fin travaux

12/11/2013

Localisation

Commune: Cergy (95127)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95027
Adresse: HÔTEL D'AGGLOMÉRATION - CERGY 95027

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 107 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 107 m²
Service public démoli: 107 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	384 m²	75 m²	107 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	384 m²	75 m²	107 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AX 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: HÔTEL D'AGGLOMÉRATION -
Localité terrain: CERGY
Commune source: 95127
SIREN demandeur: 249500109
SIRET demandeur: 24950010900015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CERGY_PONTOISE
Code postal demandeur: 95027
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 24/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/05/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 12/11/2013
Type de service public: Culture et loisir

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