Permis de construire Autorisé

06505913A0018

Extension de surface sans transformation

Bagneres-De-Bigorre / Hautes-Pyrénées / Occitanie

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Adresse 3 IMP DE LA MEA BAGNERES-DE-BIGORRE 65200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.099 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/10/2013

Décision

12/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bagneres-De-Bigorre (65059)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65200
Adresse: 3 IMP DE LA MEA BAGNERES-DE-BIGORRE 65200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.894 m²	40 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.894 m²	40 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 154
Parcelle 2: AC 386

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: IMP DE LA MEA
Localité terrain: BAGNERES-DE-BIGORRE
Commune source: 65059
SIREN demandeur: 246500482
SIRET demandeur: 24650048200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BAGNERES DE BIGORRE
Code postal demandeur: 65200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/10/2013
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire Décision du 01/08/2013