Permis de construire Autorisé

0162922500004

Extension de surface sans transformation

Ruffec / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE HENRI DUNANT RUFFEC 16700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

92 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

3.490 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/10/2025

Décision

17/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ruffec (16292)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16700
Adresse: RUE HENRI DUNANT RUFFEC 16700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	1.325 m²	92 m²	3 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AL 152

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

SIREN 271600017

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES JEANNE GILBERTE MARIE BEL (GIRERD)

Administrateur - né(e) en 1951

ALAIN REGIS TAGNANT

Administrateur - né(e) en 1952

ANNE-LISE GAZEAU

Administrateur - né(e) en 1966

BRIGITTE MONIQUE FOURE

Administrateur - né(e) en 1959

GEOFFROY LOIC MICHEL DUDOUIT

Administrateur - né(e) en 1977

ISABELLE FRANCOISE LAGARDE (VIAUD)

Administrateur - né(e) en 1962

JACQUELINE MARIE-THERESE PASQUIER

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN-BAPTISTE DOLCI

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-FRANCOIS JACQUES AMEDEE DAURE

Administrateur - né(e) en 1958

JEAN-LUC ANDRE VALANTIN

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-LUC BERNARD LEYDIER-DELAVALLADE (LEYDIER)

Administrateur - né(e) en 1955

JEANINE DUREPAIRE (BELLY )

Administrateur - né(e) en 1961

LILIAN JOUSSON

Administrateur - né(e) en 1966

LUCETTE DUBOIS

Administrateur - né(e) en 1945

MARIE-LINE KASMI-GIRAUD (GIRAUD)

Administrateur - né(e) en 1959

PASCAL JEAN LUC MONIER

Administrateur - né(e) en 1966

PASCALE ANDREE JOUARON (SAUVAGNAC)

Administrateur - né(e) en 1963

PIERRETTE JOSETTE GLANGETAS (SIMEONI)

Administrateur - né(e) en 1938

THIBAUT LIONEL SIMONIN

Administrateur - né(e) en 1980

PATRICK GALLES

Autre - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE HENRI DUNANT
Localité terrain: RUFFEC
Commune source: 16292
SIREN demandeur: 271600017
SIRET demandeur: 27160001700013
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ANGOULEME
Code postal demandeur: 16000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 17/10/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -