Permis de construire Annulé

04409119C1010

Nouvelle construction

Marsac Sur Don / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 6 LA HERPINAIS MARSAC SUR DON 44170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.182 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

88.803 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Décision

23/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marsac Sur Don (44091)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44170
Adresse: 6 LA HERPINAIS MARSAC SUR DON 44170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.525 m²	591 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.525 m²	591 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA COULEE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZO 81
Parcelle 2: ZO 82
Parcelle 3: ZO 104

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA COULEE

SIREN 810920124

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FANNY PERRIGAUD

Gérant - né(e) en 1990

SYLVAIN PABOEUF

Gérant - né(e) en 1995

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: LA HERPINAIS
Localité terrain: MARSAC SUR DON
Commune source: 44091
SIREN demandeur: 810920124
SIRET demandeur: 81092012400015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MARSAC SUR DON
Code postal demandeur: 44170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 23/12/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2020