Permis de construire Travaux terminés

04415117T1044

Nouvelle construction

Saint-Andre-Des-Eaux / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DES MARAIS SAINT-ANDRE-DES-EAUX 44117

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.026 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.143 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2017

Décision

26/07/2017

Début chantier

26/12/2017

Fin travaux

04/10/2018

Localisation

Commune: Saint-Andre-Des-Eaux (44151)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44117
Adresse: RUE DES MARAIS SAINT-ANDRE-DES-EAUX 44117

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.455 m²	1.513 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.455 m²	1.513 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BE 843

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

SIREN 214401515

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES MARAIS
Localité terrain: SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Commune source: 44151
SIREN demandeur: 214401515
SIRET demandeur: 21440151500017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Code postal demandeur: 44117
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 26/12/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 04/10/2018
Type de service public: Culture et loisir

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