Permis de construire Travaux terminés

07312417D1005

Nouvelle construction

Gilly-Sur-Isere / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZAC DE TERRE NEUVE GILLY-SUR-ISERE 73200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

370 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.388 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/01/2018

Autorisation

07/06/2017

Décision

07/06/2017

Début chantier

19/06/2017

Fin travaux

31/01/2018

Localisation

Commune: Gilly-Sur-Isere (73124)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73200
Adresse: ZAC DE TERRE NEUVE GILLY-SUR-ISERE 73200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI EDEN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0C 2095
Parcelle 2: 0C 2064
Parcelle 3: 0C 2100

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI EDEN

SIREN 828444919

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN ABEL PUITS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

FLORIAN PUITS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

RAPHAELLE NELLY PUITS (MERCIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

SYLVAIN JOAKIM PUITS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DE TERRE NEUVE
Localité terrain: GILLY-SUR-ISERE
Commune source: 73124
SIREN demandeur: 828444919
SIRET demandeur: 82844491900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GRIGNON
Code postal demandeur: 73200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 31/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 19/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2018
Type de service public: Non rempli

Gilly Sur Isere, Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 71 m²