Permis de construire Travaux terminés

05600514H0034

Transformation avec extension de surface

Arzon / Morbihan / Bretagne

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Adresse 6 PL DE L EGLISE ARZON 56640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

95 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/03/2015

Décision

13/03/2015

Début chantier

15/06/2015

Fin travaux

10/11/2015

Localisation

Commune: Arzon (56005)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56640
Adresse: 6 PL DE L EGLISE ARZON 56640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	67 m²
Commerce	0 m²	8 m²	0 m²	67 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BOUCHERIE CHARCUTERIE DREAN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AK 26

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOUCHERIE CHARCUTERIE DREAN

SIREN 530057801

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN ANDRÉ THIERRY SAUVET

Gérant - né(e) en 1978

FABRICE DREAN (DREAN)

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: PL DE L EGLISE
Localité terrain: ARZON
Commune source: 56005
SIREN demandeur: 530057801
SIRET demandeur: 53005780100017
Code APE demandeur: 47.22Z
Localité demandeur: ARZON
Code postal demandeur: 56640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 13/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 10/11/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/12/2014