Permis de construire Travaux terminés

06732414R0004

Extension de surface sans transformation

Niederbronn Les Bains / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 10 PLACE DES THERMES NIEDERBRONN LES BAINS 67110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

166 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.915 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/08/2015

Autorisation

18/08/2014

Décision

18/08/2014

Début chantier

18/12/2014

Fin travaux

01/08/2015

Localisation

Commune: Niederbronn Les Bains (67324)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67110
Adresse: 10 PLACE DES THERMES NIEDERBRONN LES BAINS 67110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.650 m²	83 m²
Commerce	3.650 m²	83 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 09 292
Parcelle 2: 09 296
Parcelle 3: 09 297

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN

SIREN 558503785

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY NORBERT ANDRÉ BOSIO

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: PLACE DES THERMES
Localité terrain: NIEDERBRONN LES BAINS
Commune source: 67324
SIREN demandeur: 558503785
SIRET demandeur: 55850378500013
Code APE demandeur: 92.00Z
Localité demandeur: NIEDERBRONN LES BAINS
Code postal demandeur: 67110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/08/2015
Date réelle d’autorisation: 18/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 18/12/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2015
Type de service public: Non rempli

Niederbronn Les Bains, Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 150 m²