Permis de construire Chantier commencé

0692352010006

Transformation avec extension de surface

St Romain En Gal / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 380 ROUTE RD 502 ST ROMAIN EN GAL 69560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.114 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.289 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/11/2020

Décision

03/11/2020

Début chantier

22/03/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Romain En Gal (69235)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69560
Adresse: 380 ROUTE RD 502 ST ROMAIN EN GAL 69560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²
Locaux	2.489 m²	1.057 m²	0 m²	98 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.489 m²	1.057 m²	0 m²	98 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA VIENNE CONDRIEU
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AM 368
Parcelle 2: AM 291
Parcelle 3: AL 398

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CA VIENNE CONDRIEU

SIREN 200077014

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 380
Voie terrain: ROUTE RD 502
Localité terrain: ST ROMAIN EN GAL
Commune source: 69235
SIREN demandeur: 200077014
SIRET demandeur: 20007701400013
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 03/11/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 22/03/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/05/2021