Permis de construire Annulé

03303221X0021

Nouvelle construction

Bassens / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse JEAN PREVOT BASSENS BASSENS 33530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

786 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.866 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/01/2023

Autorisation

09/11/2021

Décision

09/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bassens (33032)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33530
Adresse: JEAN PREVOT BASSENS BASSENS 33530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	786 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP&BAT
Code juridique demandeur: 5458
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 2409

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP&BAT (COOP&BAT) (COOP&BAT)

SIREN 533106159

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD JEAN-PIERRE BRULAY

Administrateur - né(e) en 1969

CORINNE BEATRICE CHABAUTY

Administrateur - né(e) en 1967

GREGORY SIMAH PIERRE GUIRCHOUN

Administrateur - né(e) en 1981

IMENE AMRANI

Administrateur - né(e) en 1987

JULIE BERQUE

Administrateur - né(e) en 1990

MANON ANGELIQUE VIGNAUD

Administrateur - né(e) en 1997

MAXIME THIERRY BAZIN

Administrateur - né(e) en 1984

MICHAL LACKO

Administrateur - né(e) en 1976

SEBASTIEN MAURICE GEORGES COUPEAU

Administrateur - né(e) en 1979

STEPHANE LAURENT REGIS VICAT

Administrateur - né(e) en 1980

THOMAS PIERRE JOSEPH MARIE BATHELLIER

Administrateur - né(e) en 1974

THOMAS RICHARD WILLIAM FILMER

Administrateur - né(e) en 1988

YANNICK ALAIN PUISSET

Directeur Général - né(e) en 1970

GAELLE JACQUELINE LYDIE LE BRETON

Directeur général délégué - né(e) en 1974

CLOTILDE FRANCE PASCALE GARNIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: JEAN PREVOT BASSENS
Localité terrain: BASSENS
Commune source: 33032
SIREN demandeur: 533106159
SIRET demandeur: 53310615900023
Code APE demandeur: 43.99C
Localité demandeur: LORMONT
Code postal demandeur: 33310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 16/01/2023
Date réelle d’autorisation: 09/11/2021
Type de service public: Non rempli

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