Declaration prealable Autorisé

07305119C5076

Extension de surface sans transformation

Le Bourget Du Lac / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 12 BOULE DE LA MER CASPIENNE TECHNOLAC BATIMENT MEDILAC LE BOURGET DU LAC 73370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.087 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/02/2020

Décision

05/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Bourget Du Lac (73051)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73370
Adresse: 12 BOULE DE LA MER CASPIENNE TECHNOLAC BATIMENT MEDILAC LE BOURGET DU LAC 73370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	66 m²	13 m²
Commerce	66 m²	13 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV CHATEAU D'OLONNE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 117

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV CHATEAU D'OLONNE

SIREN 539232744

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

FINANCIERE SPL

SIREN 499459204

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

ALTA FAUBOURG

SIREN 444560874

Autre

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

SIREN 329667182

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHILDE BELLAMY (CAHU)

Directeur Général - né(e) en 1982

ALEXIS MOREAU

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

318123205

SIREN 318123205

Commissaire aux comptes titulaire

FABRE NOUTARY ET ASSOCIES

SIREN 402893309

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE GUERMEUR

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1969

STEPHAN ANDRE JEAN KONTOWICZ

Directeur général délégué - né(e) en 1961

LUCAS SARLANGE

Président de SAS - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: BOULE DE LA MER CASPIENNE
Lieu-dit terrain: TECHNOLAC BATIMENT MEDILAC
Localité terrain: LE BOURGET DU LAC
Commune source: 73051
SIREN demandeur: 539232744
SIRET demandeur: 53923274400018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LE BOURGET-DU-LAC
Code postal demandeur: 73370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/02/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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